qu'aux yeux des juges d'appel le comportement du déféré constitue une faute Par ces motifs Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents Décide Dossier enregistré sous le n° 1400 Appel formé par Maître Hervé Tourniquet au nom de monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'Inalco - Institut national des langues et civilisations orientales Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire Étant présents Professeur des Universités ou personnel assimilé |