qu'aux yeux des juges d'appel le comportement du déféré constitue une faute

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

Dossier enregistré sous le n° 1400

Appel formé par Maître Hervé Tourniquet au nom de monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'Inalco - Institut national des langues et civilisations orientales

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeur des Universités ou personnel assimilé

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section : informatique

université Lyon-I